Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 07 mars 2009
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Article R1332-5

Version en vigueur depuis le 07 mars 2009

Modifié par Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art. 2 (V)

L'opérateur d'importance vitale communique au ministre coordonnateur de son secteur d'activités d'importance vitale le nom de la personne chargée d'exercer la fonction de délégué pour la défense et la sécurité. Cette personne doit être habilitée dans les conditions prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense relatifs à la protection du secret de la défense nationale.

Le délégué pour la défense et la sécurité représente l'opérateur d'importance vitale auprès de l'autorité administrative pour toutes les questions relatives à la sécurité des installations et aux plans de sécurité.


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