Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 07 mars 2009
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Article R*1336-10

Version en vigueur depuis le 07 mars 2009

Modifié par Décret n°2009-253 du 4 mars 2009 - art. 3

Dans les cas prévus à l'article L. 1111-2, le commissaire aux transports et aux travaux publics et de bâtiment peut assurer la direction de l'exploitation de l'ensemble des moyens de transport ainsi que la coordination et le contrôle de l'emploi des entreprises, mentionnées à l'article R. * 1336-2.


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