Code de la défense
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Version en vigueur du 07 mars 2009 au 06 mai 2017
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Article R2141-1

Version en vigueur du 07 mars 2009 au 06 mai 2017

Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.


Le plan de mobilisation est établi par le ministre de la défense. Il détermine, dans le cadre de la législation en vigueur :
1° La composition et l'organisation des forces armées en temps de guerre ;
2° Les règles selon lesquelles s'effectue, en conséquence, la mobilisation des forces armées.
L'ordre de mobilisation générale est diffusé par tout moyen de communication approprié.


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