Code de la défense
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Version en vigueur du 07 mars 2009 au 09 mai 2015
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Article R2151-13 (abrogé)

Version en vigueur du 07 mars 2009 au 09 mai 2015

Abrogé par DÉCRET n°2015-508 du 7 mai 2015 - art. 1
Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.


Sous réserve des mesures qui peuvent être prises dans les circonstances prévues à l'article L. 1111-2 en ce qui concerne les rémunérations de toute nature, les affectés collectifs de défense perçoivent :
1° Dans les emplois publics existants, les rémunérations prévues par les textes en vigueur, afférents au grade dont ils sont titulaires ou à l'emploi auquel ils sont affectés ;
2° Dans les autres emplois, les rémunérations en vigueur suivant les dispositions qui leur sont applicables.

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