Article R2161-1 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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Version en vigueur du 07 mars 2009 au 20 juillet 2020

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D4382-4)
- PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE (Articles R2112-1 à R2491-18)
  - LIVRE Ier : REGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE (Articles R2112-1 à R2161-10)
    - TITRE VI : SUJETIONS RESULTANT DES MANŒUVRES ET EXERCICES (Articles R2161-1 à R2161-10)
      - Chapitre unique (Articles R2161-1 à R2161-10)
        Article R2161-1
        Article R2161-2
        Article R2161-3
        Article R2161-4
        Article R2161-5
        Article R2161-6
        Article R2161-7
        Article R2161-8
        Article R2161-9
        Article R2161-10

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Article R2161-1

Version en vigueur du 07 mars 2009 au 20 juillet 2020

Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.

Les dates où peuvent avoir lieu les manœuvres sont déterminées chaque année par le ministre de la défense.

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