Code de la défense
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Version en vigueur du 07 mars 2009 au 20 juillet 2020
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Article R2161-2

Version en vigueur du 07 mars 2009 au 20 juillet 2020

Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.


Trois semaines au moins avant l'exécution des manœuvres, les officiers généraux exerçant un commandement territorial avertissent les préfets des départements intéressés des dates et de la durée des manœuvres, et leur font connaître les communes sur le territoire desquelles opèrent les unités concernées.
Les préfets désignent un membre civil pour faire partie de la commission chargée de régler les indemnités.


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