Code de la défense
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Version en vigueur du 07 mars 2009 au 13 janvier 2010
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Article D2321-1 (abrogé)

Version en vigueur du 07 mars 2009 au 13 janvier 2010

Abrogé par Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 4
Création Décret n°2009-254 du 4 mars 2009 - art.


La commission interministérielle pour la sécurité des systèmes d'information, placée auprès du secrétaire général de la défense nationale, a pour mission d'assurer la concertation entre les départements ministériels sur les questions relatives à la sécurité des systèmes d'information qui se posent aux administrations. Elle peut être consultée par le Premier ministre sur la politique à conduire en matière de sécurité des systèmes d'information. Elle peut prêter son concours aux services et organismes publics qui en font la demande.

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