Code de l'éducation

Version en vigueur du 02 septembre 2009 au 31 octobre 2016

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Article D131-12

Version en vigueur du 02 septembre 2009 au 31 octobre 2016

Modifié par Décret n°2009-259 du 5 mars 2009 - art. 2

La progression retenue pour l'acquisition de ces connaissances et compétences doit être compatible avec l'âge de l'enfant et son état de santé, tout en tenant compte des aménagements justifiés par les choix éducatifs effectués. Elle doit avoir pour objet d'amener l'enfant, à l'issue de la période de l'instruction obligatoire, à la maîtrise de l'ensemble des exigences du socle commun.


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