Version en vigueur depuis le 01 septembre 2009
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Article D811-154

Version en vigueur depuis le 01 septembre 2009

Modifié par Décret n°2009-223 du 24 février 2009 - art. 1

L'enseignement professionnel agricole du second degré peut également préparer au baccalauréat professionnel organisé par les articles D. 337-51 à D. 337-94 du code de l'éducation.


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