Code rural et de la pêche maritime
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 12 février 2009
Naviguer dans le sommaire du code

Article R811-25

Version en vigueur depuis le 12 février 2009

Modifié par Décret n°2009-144 du 9 février 2009 - art. 6

Le directeur de l'établissement public local est nommé par le ministre de l'agriculture. Il dirige également le lycée siège de cet établissement.

Le lycée siège de l'établissement public local est désigné par arrêté du préfet de région, dans les conditions prévues à l'article L. 421-1 du code de l'éducation .


Retourner en haut de la page