Code de l'éducation
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Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 25 mai 2020
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Article D337-60

Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 25 mai 2020

Modifié par Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 5

Pour les jeunes préparant le baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat est fixée en application de l'article R. 6222-7 (2°) du code du travail.

La durée de la formation nécessaire à la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage est au moins égale à 1 850 heures.

En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à deux ans ou à un an dans les conditions fixées par le code du travail, cette durée de formation ne peut être inférieure, respectivement, à 1 350 heures ou à 675 heures.


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