Code de l'éducation
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Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 01 janvier 2020
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Article D337-58

Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 01 janvier 2020

Modifié par Décret n°2009-145 du 10 février 2009 - art. 4

Sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, peuvent également être admis en formation sous statut scolaire des candidats qui ne relèvent pas des articles D. 337-56 et D. 337-57.

Pour ces candidats, la durée de formation requise est soumise à une décision de positionnement prise dans les conditions fixées aux articles D. 337-62 et D. 337-63. Cette décision peut avoir pour effet de réduire ou d'allonger la durée du cycle. Cependant, pour les candidats justifiant de certains titres, diplômes ou études, cette durée de formation peut être fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

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