Code de l'éducation

Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 01 janvier 2020

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Article D333-18-1

Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 01 janvier 2020

Création Décret n°2009-148 du 10 février 2009 - art. 12

Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis de l'équipe pédagogique de la classe de l'établissement d'accueil, le recteur peut autoriser les élèves ayant accompli la scolarité complète d'une classe de seconde ou de première dans un lycée d'enseignement général ou technologique à intégrer une classe de seconde ou de première professionnelle.

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