Code de l'éducation
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Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 01 septembre 2019
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Article D337-6

Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 01 septembre 2019

Modifié par Décret n°2009-147 du 10 février 2009 - art. 3

La formation préparant à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle peut être suivie par la voie scolaire dans un établissement public local d'enseignement ou dans un établissement d'enseignement technique privé, par l'apprentissage défini au livre II de la sixième partie du code du travail, dans le cadre de la formation professionnelle continue définie au livre III de la sixième partie du même code, ou par la voie de l'enseignement à distance.


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