Article D337-26 (abrogé)
Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 01 janvier 2022
Abrogé par Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 14
Modifié par Décret n°2009-146
du 10 février 2009 - art. 2
Le brevet d'études professionnelles est un diplôme national qui atteste d'une qualification professionnelle.
Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.