Code de l'éducation
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Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 01 janvier 2022
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Article D337-26 (abrogé)

Version en vigueur du 01 septembre 2009 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 14
Modifié par Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 2

Le brevet d'études professionnelles est un diplôme national qui atteste d'une qualification professionnelle.

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau V de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation.

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