Code monétaire et financier

Version en vigueur du 10 janvier 2009 au 24 mai 2019

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Article L213-1

Version en vigueur du 10 janvier 2009 au 24 mai 2019

Modifié par Ordonnance n°2009-15 du 8 janvier 2009 - art. 1

Les titres de créances négociables sont des titres financiers émis au gré de l'émetteur, négociables sur un marché réglementé ou de gré à gré, qui représentent chacun un droit de créance.


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