Code rural et de la pêche maritime

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2008

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Article R717-87

Version en vigueur depuis le 13 octobre 2008

Lorsque les dispositions des articles R. 4222-1 et suivants du code du travail relatifs au nettoyage, à l'aération, l'assainissement et l'ambiance thermique des lieux de travail ne peuvent recevoir application en raison de la nature des opérations agricoles pratiquées, des mesures d'effet équivalent doivent être prises pour la protection de la santé des travailleurs.

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