Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 24 janvier 2010
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Article R713-16

Version en vigueur du 01 janvier 2009 au 24 janvier 2010

Modifié par Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008 - art. 1

L'agent comptable de la caisse est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale, sur présentation du conseil d'administration. Il est mis fin à ses fonctions par arrêté conjoint des mêmes ministres.

L'agent comptable établit les comptes annuels du régime. Il les présente avec le directeur au conseil d'administration.


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