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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
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Article R123-155

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

Modifié par Décret n°2008-1488 du 30 décembre 2008 - art. 5

Toute immatriculation donne lieu à l'insertion d'un avis au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.

Toutefois, l'insertion d'un avis n'est pas requise en cas d'immatriculation d'une société à responsabilité limitée dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la gérance ou d'une société par actions simplifiées dont l'associé unique, personne physique, assume personnellement la présidence.


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