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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009
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Article L4434-8

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2009

Modifié par LOI n°2008-1443 du 30 décembre 2008 - art. 6 (V)

La dotation régionale d'équipement scolaire allouée à chaque région d'outre-mer est calculée dans les conditions prévues par l'article L. 4332-3.

La dotation régionale d'équipement scolaire de la région de la Guadeloupe, calculée dans les conditions définies à l'article L. 4332-3, est abattue à compter de 2008 d'un montant de 654 503 euros destiné au financement de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire allouée à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin en application de l'article L. 6364-5.


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