Article L2444-1 - Code de la santé publique - Légifrance

Code de la santé publique

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Version en vigueur depuis le 20 décembre 2008

Code de la santé publique
Partie législative (Articles L1110-1 à L6441-1)
- Deuxième partie : Santé sexuelle et reproductive, droits de la femme et protection de la santé de l'enfant, de l'adolescent et du jeune adulte (Articles L2111-1 à L2446-3)
  - Livre IV : Mayotte, îles Wallis et Futuna et Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2421-1 à L2446-3)
    - Titre IV : Nouvelle-Calédonie et Polynésie française (Articles L2441-1 à L2446-3)
      - Chapitre IV : Stérilisation à visée contraceptive. (Article L2444-1)
        Article L2444-1

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Article L2444-1

Version en vigueur depuis le 20 décembre 2008

Création Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 5

Les articles L. 2123-1 et L. 2123-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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