Code de la sécurité sociale
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Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 04 mars 2013
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Article L138-25 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 04 mars 2013

Abrogé par LOI n°2013-185 du 1er mars 2013 - art. 3
Création LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 87

L'accord d'entreprise ou de groupe portant sur l'emploi des salariés âgés mentionné à l'article L. 138-24 est conclu pour une durée maximale de trois ans. Il comporte :

1° Un objectif chiffré de maintien dans l'emploi ou de recrutement des salariés âgés ;

2° Des dispositions favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement des salariés âgés portant sur trois domaines d'action au moins choisis parmi une liste fixée par décret en Conseil d'Etat et auxquelles sont associés des indicateurs chiffrés ;

3° Des modalités de suivi de la mise en œuvre de ces dispositions et de la réalisation de cet objectif.

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