Code de l'éducation
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008
Naviguer dans le sommaire du code

Article L445-2

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008

Créé par Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 5

Des groupements d'intérêt public peuvent être créés pour apporter, en particulier par la création de dispositifs de réussite éducative, un soutien éducatif, culturel, social et sanitaire aux enfants relevant de l'enseignement du premier et du second degré.

Retourner en haut de la page