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Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 01 janvier 2020
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Article L368-1

Version en vigueur du 13 décembre 2008 au 01 janvier 2020

Création Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises, le ministre chargé de la recherche exerce les compétences dévolues au recteur d'académie.


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