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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008
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Article L241-3

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008

Création Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 2

L'utilisation confinée et la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés sont régies par les dispositions du titre III du livre V du code de l'environnement.


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