Code de l'éducation
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Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008
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Article L335-17

Version en vigueur depuis le 13 décembre 2008

Modifié par Ordonnance n°2008-1304 du 11 décembre 2008 - art. 1

Un certificat qualifié " crédit d'enseignement " peut être attribué aux titulaires des titres et diplômes d'enseignement technologique et professionnel en vue de leur donner la possibilité de reprendre des études d'un niveau supérieur, en bénéficiant des dispositions prévues par les articles L. 6313-4, L. 6313-10 et L. 6313-11 du même code pour l'organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l'éducation permanente, en ce qui concerne les stages dits de " promotion professionnelle ".


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