Code du travail

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 07 mars 2014

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Article L5134-71

Version en vigueur du 01 janvier 2010 au 07 mars 2014

Modifié par LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 23

Le contrat initiative-emploi peut être suspendu, à la demande du salarié, afin de lui permettre :

1° En accord avec son employeur, d'effectuer une évaluation en milieu de travail prescrite par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou une action concourant à son insertion professionnelle ;

2° D'accomplir une période d'essai afférente à une offre d'emploi visant une embauche en contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée au moins égale à six mois.

En cas d'embauche à l'issue de cette évaluation en milieu de travail ou de cette période d'essai, le contrat est rompu sans préavis.


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