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Version en vigueur depuis le 01 juin 2009
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Article L5132-15-2

Version en vigueur depuis le 01 juin 2009

Création LOI n°2008-1249 du 1er décembre 2008 - art. 20

Afin de favoriser la coordination, la complémentarité et le développement économique du territoire et de garantir la continuité des parcours d'insertion, une personne morale de droit privé peut porter ou coordonner une ou plusieurs actions d'insertion telles que visées à la sous-section 1 de la présente section.


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