Article R*3311-3 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS (Articles R*3311-1 à D3331-6)
    - TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE (Articles R*3311-1 à R*3311-3)
      - Chapitre unique (Articles R*3311-1 à R*3311-3)
        Article R*3311-1
        Article R*3311-2
        Article R*3311-3

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Article R*3311-3

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Les conseillers du Gouvernement pour la défense cessent d'exercer leurs fonctions lorsqu'ils atteignent la limite d'âge de leur grade.

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