Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
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Article R*3311-1

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Des conseillers sont mis à la disposition du ministre de la défense en vue d'accomplir tous travaux ou missions que ce ministre estime utiles. Ils portent l'appellation de conseillers du Gouvernement pour la défense.


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