Code de la défense

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Article R3225-3

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

La gendarmerie nationale se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par le code du service national et le livre II de la partie IV du présent code.

Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.


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