Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
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Article R3223-58

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Outre la mobilisation des forces maritimes qui leur sont affectées, les commandants d'arrondissement maritime sont responsables de la préparation et de la mise en œuvre de la mobilisation au profit des forces maritimes et des services de la marine stationnés dans les limites de l'arrondissement maritime.

Les commandements organiques et les directions de service expriment auprès du commandant d'arrondissement maritime leurs besoins de mobilisation, d'instruction et d'entraînement du personnel de réserve qui leur est affecté.


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