Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
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Article R3223-57

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

Les services fournissent des prestations aux formations énumérées à l'article R. 3223-3.

Le commandant d'arrondissement maritime a pouvoir de régler tout désaccord relatif aux prestations fournies par les échelons locaux des services. Il réunit, en tant que de besoin, le conseil des directeurs, organe de coordination qu'il préside. La composition et les modalités de fonctionnement de ce conseil sont fixées par le ministre de la défense.

Il participe à la notation des directeurs locaux des services et des directeurs des établissements autres que ceux rattachés aux directeurs centraux, en donnant un avis sur la qualité des prestations fournies.


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