Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
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Article R3223-6

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

I. - Les forces maritimes sont composées d'éléments navals, aériens et terrestres, relevant de commandements organiques.

Pour leur administration, ces éléments sont constitués en unités.

II. - Pour l'exécution de leurs missions, ces éléments, relevant d'un ou plusieurs commandements organiques, sont placés sous l'autorité de commandements opérationnels permanents ou occasionnels.

III. - L'activité des forces maritimes s'exerce dans le ressort de zones maritimes.

IV. - L'organisation du commandement des forces maritimes et des zones maritimes est fixée par décret.


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