Code de la défense

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Article R3223-2

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Créé par Décret n°2008-1218 du 25 novembre 2008 - Annexe (V)

La marine nationale se compose de formations d'active constituées dès le temps de paix et de formations de réserve constituées dans les conditions prévues par les dispositions du code du service national.

Les formations sont des groupements de personnel constitués en vue d'exécuter une mission ou de remplir une fonction.


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