Article D3122-7 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

ChronoLégi

« Article D3122-7 - Code de la défense »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles R*3111-1 à D3126-14)
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES (Articles R*3121-1 à D3126-14)
      - Chapitre II : La direction générale de la gendarmerie nationale (Articles D3122-1 à D3122-14)
        Section 1 : Attributions du directeur général de la gendarmerie nationale (Articles D3122-1 à D3122-11)
        Article D3122-1
        Article D3122-2
        Article D3122-3
        Article D3122-4
        Article D3122-5
        Article D3122-6
        Article D3122-7
        Article D3122-8
        Article D3122-9
        Article D3122-10
        Article D3122-11

Naviguer dans le sommaire du code

Article D3122-7

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le directeur général de la gendarmerie nationale propose au ministre la nomination et l'affectation des officiers généraux de la gendarmerie.

Retourner en haut de la page

Votre avis