Article D3126-14 - Code de la défense - Légifrance

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE (Articles R*3111-1 à D3126-14)
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES (Articles R*3121-1 à D3126-14)
      - Chapitre VI : Les services de renseignement et de sécurité (Articles D3126-1 à D3126-14)
        Section 3 : Direction du renseignement militaire (Articles D3126-10 à D3126-14)
        Article D3126-10
        Article D3126-11
        Article D3126-12
        Article D3126-13
        Article D3126-14

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Article D3126-14

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.

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