Code de la défense
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Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 30 mars 2017
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Article D3222-23 (abrogé)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 30 mars 2017

Abrogé par Décret n°2017-417 du 27 mars 2017 - art. 3
Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)


Le commandement de l'aviation légère de l'armée de terre est exercé, sous l'autorité du chef d'état-major de l'armée de terre, par un officier général de l'armée de terre.
Cet officier général est chargé de la mise en condition et de la définition des conditions techniques d'emploi des moyens aériens de l'armée de terre.
Ses attributions sont précisées par instruction du ministre de la défense.

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