Code de la défense
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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008
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Article D3223-33

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Si, pendant son stationnement à l'étranger, la sécurité des nationaux français est menacée d'un péril immédiat, le commandant de force maritime a le devoir de leur donner asile et de faciliter leur départ dans la mesure du possible.
Si, lors de ses relâches à l'étranger ou de ses rencontres avec des navires français ou étrangers, des marins français réclament sa protection, il vérifie leur nationalité et se concerte avec les autorités compétentes pour les recevoir éventuellement à bord des éléments sous ses ordres. Il rend compte au chef d'état-major de la marine des mesures prises.


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