Article D3223-55

Code de la défense

ChronoLégi

« Article D3223-55 - Code de la défense »

Version à la date (format JJ/MM/AAAA)

ou du

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES (Articles R3211-1 à D3241-37)
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles R3222-1 à R3225-10)
      - Chapitre III : Organisation de la marine nationale (Articles R3223-1 à R3223-61)
        Section 3 : Dispositions relatives aux commandements organiques territoriaux de la marine (Articles R3223-46 à D3223-55)
        Article R3223-46
        Article R3223-47
        Article R3223-48
        Article R3223-49
        Article R3223-49
        Article R3223-50
        Article D3223-51
        Article D3223-52
        Article D3223-53
        Article D3223-54
        Article D3223-55

Naviguer dans le sommaire du code

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Les limites des zones maritimes ainsi que la liste des zones maritimes mentionnées à l'article D. 3223-54 sont fixées par arrêté du ministre de la défense.

Retourner en haut de la page