Article R3223-60

Code de la défense

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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Code de la défense
Partie réglementaire (Articles R*1122-1 à D6353-1)
- PARTIE 3 : LE MINISTERE DE LA DEFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE (Articles R*3111-1 à R3423-35)
  - LIVRE II : LES FORCES ARMEES (Articles R3211-1 à D3241-37)
    - TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE (Articles R3222-1 à R3225-10)
      - Chapitre III : Organisation de la marine nationale (Articles R3223-1 à R3223-61)
        Section 6 : Dispositions particulières à certaines formations (Articles R3223-59 à R3223-60)
        Sous-section 2 : Le bataillon des marins-pompiers de Marseille (Article R3223-60)
        Article R3223-60

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Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

L'organisation du bataillon de marins-pompiers de Marseille est prévue par les articles R. 2513-6 à R. 2513-14 du code général des collectivités territoriales.

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