Article R3233-27
Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 06 mai 2017
Transféré par Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 - art. 3
Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Pour les matériels nouveaux, la SIMMAD participe, au sein des équipes de programme, à la définition et à la mise en œuvre du maintien en condition opérationnelle. Elle exécute le processus d'approvisionnement nécessaire à leur mise en service.