Code de la défense

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 08 juin 2013

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Article D3241-10

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 08 juin 2013

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon a autorité sur les formations et éléments de service des trois armées stationnées dans les limites territoriales de son commandement.
Il exerce par ailleurs, lorsqu'elle lui est accordée, une autorité d'emploi sur les organismes locaux relevant des autres directions et services du ministère de la défense.
Il peut consentir des délégations de signature à ses adjoints mentionnés à l'article D. 3241-9 et aux responsables locaux des organismes sur lesquels il exerce une autorité d'emploi.


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