Code de la défense

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 08 juin 2013

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Article D3241-11

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 08 juin 2013

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Sous l'autorité du chef de la mission diplomatique française auprès de la République du Gabon, le commandant des forces françaises veille à l'application des accords relatifs à la présence et au statut des forces françaises stationnées sur le territoire de la République du Gabon.
Sous couvert de la même autorité, il entretient toutes relations utiles avec les autorités gabonaises.
Le commandant des forces françaises stationnées au Gabon est habilité à correspondre avec les organes militaires de la communauté économique régionale dont fait partie la République du Gabon. Il tient les chefs des missions diplomatiques françaises auprès des pays membres de cette communauté informés des relations qu'il entretient à ce titre et des déplacements qu'il peut être conduit à effectuer dans ces pays.


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