Code de la défense

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

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Article R3322-4

Version en vigueur depuis le 28 novembre 2008

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le Conseil supérieur de l'armement comprend :
1° Le délégué général pour l'armement, vice-président ;
2° L'inspecteur général des armées-armement, membre de droit ;
3° Trois officiers généraux de l'armement de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de la défense sur proposition du délégué général pour l'armement.


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