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Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 novembre 2021
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Article R3411-9

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 novembre 2021

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le mandat des membres du conseil d'administration, non membres de droit, est de trois ans renouvelable deux fois, sauf pour le représentant du conseil régional qui est renouvelable sans limitation et qui, lorsqu'il est un élu, voit son mandat prendre fin au terme de son mandat électif.
Le mandat des représentants des étudiants prend fin à l'achèvement de leur scolarité.


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