Code de la défense
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Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 janvier 2022
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Article D3411-44 (abrogé)

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 janvier 2022

Abrogé par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2
Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le conseil de la formation et le conseil de la recherche se réunissent au moins deux fois par an sur convocation de leur président.
Ces conseils sont également réunis par leur président si la moitié au moins de leurs membres en font la demande.
L'ordre du jour des séances de chacun des deux conseils est établi par le président. Toute question faisant l'objet d'une demande d'au moins un tiers des membres du conseil et entrant dans son domaine d'attributions est inscrite à l'ordre du jour.
Un conseil ne peut valablement délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice sont présents. Si cette condition n'est pas réalisée, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de quinze jours ; ses délibérations sont alors valables quel que soit le nombre des membres présents.
Les conditions de mise en œuvre pratique des dispositions du présent article sont fixées par le règlement intérieur.

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