Code de la défense
ChronoLégi
ou du
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022
Naviguer dans le sommaire du code

Article R3411-45

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2022

Modifié par Décret n°2021-1421 du 29 octobre 2021 - art. 2

Le conseil de la recherche est consulté sur les orientations générales de la recherche, sur les moyens à y affecter, sur la création ou la suppression de laboratoires, sur les relations à établir avec les milieux scientifiques nationaux, européens ou internationaux, et sur les demandes d'habilitation à délivrer les diplômes nationaux de master et le doctorat. Il examine le bilan annuel des activités de recherche des laboratoires et des actions de valorisation et de diffusion de la culture scientifique et technique. Il donne son avis sur toute question qui lui est soumise par le directeur général de l'école.

Il entend, à leur demande et sur les sujets le concernant, les personnels de l'école concernés par les activités de recherche.


Conformément à l’article 13 du décret n° 2021-1421 du 29 octobre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Retourner en haut de la page