Code de la défense
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Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 janvier 2022
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Article R3411-46

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 01 janvier 2022

Créé par Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Le personnel enseignant, administratif, scientifique et technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend :


1° Des fonctionnaires affectés ou détachés, hors cadres ou mis à disposition ;


2° Des personnels militaires affectés, en service détaché ou hors cadres ;


3° Des agents non titulaires de droit public, en application des articles 4 et 6 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut général de la fonction publique de l'Etat ;


4° Des ouvriers des établissements industriels de l'Etat ;


5° Des personnels enseignants-chercheurs associés ou invités, recrutés dans les conditions prévues par la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 relative au statut général de la fonction publique de l'Etat, pour une durée qui ne peut être inférieure à un mois sans pouvoir excéder deux ans. Ces enseignants sont choisis parmi des personnalités de nationalité française ou étrangère qui exercent des fonctions d'enseignement ou de recherche dans un établissement français ou étranger d'enseignement supérieur ou de recherche.


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