Code de la défense

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 05 octobre 2012

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Article R3411-57

Version en vigueur du 28 novembre 2008 au 05 octobre 2012

Création Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

L'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est un établissement public national à caractère administratif, doté de l'autonomie administrative et financière. Elle est placée sous la tutelle du ministre de la défense. Ses règles d'organisation et de fonctionnement sont fixées par la présente section, par un règlement intérieur et par un règlement de scolarité.


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